Intervention de Éric Coquerel

J'ai été surpris que cet amendement ne figure pas parmi ceux retenus par le Gouvernement dans le PLF issu du 49.3 : d'une part, parmi les amendements adoptés, il fait partie de ceux auxquels les différents groupes avaient le plus largement accordé leurs suffrages – et cela devrait entrer en ligne de compte ; de l'autre, même si j'entends les arguments du rapporteur général, je ne vois pas pourquoi le fait de rétablir une situation injuste et inégalitaire à l'égard de ceux dont les parents sont accueillis en Ehpad et qui, parce qu'ils ne sont pas imposables, sont défavorisés par rapport à ceux qui le sont – et qui bénéficient ainsi d'une réduction fiscale – ne serait pas faire œuvre de justice, justice par ailleurs nécessaire au vu des conditions financières dont on a parlé.

Je l'ai souligné lors de mon intervention dans le cadre de la discussion générale : les oppositions seront attentives aux réponses qui leur seront apportées sur ce texte. Le projet de loi de finances rectificative doit donner l'occasion, comme son nom l'indique, de rectifier l'une des erreurs les plus graves commises dans le cadre du 49.3 : celle de n'avoir pas conservé cet amendement. Le Gouvernement, qui a rétabli dans la dernière version du PLF les amendements qu'il était susceptible d'entériner, aurait en effet très bien pu réécrire celui-ci s'il l'estimait insatisfaisant sur certains aspects ; mais cela n'a pas été le cas. C'est pourquoi je vous invite à voter cet amendement, à moins que le ministre délégué ne s'engage à le rétablir lors de la seconde lecture du PLF.